Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux achats de biens par des consommateurs sur maikinlife.com auprès de Niels DE BRUIJN EI — Maikin. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; les modifications ultérieures n'affectent pas un contrat existant. Les traductions et le choix du droit français ne réduisent pas les protections impératives du consommateur. Toute ambiguïté est interprétée conformément au droit de la consommation.

1. Vendeur

Niels DE BRUIJN EI, exerçant sous le nom Maikin — Entrepreneur individuel.

SIREN : 102 184 728. SIRET : 102 184 728 00016. Immatriculation : 102 184 728 RCS Antibes.

Adresse : 183 Allée des Cigales, 06600 Antibes, France.

Courriel : support@maikinlife.com. Téléphone : +33 7 66 00 16 73.

Numéro de TVA : FR52 102 184 728. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, tant que le régime de franchise en base s'applique.

Responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers et papiers graphiques : Citeo ; identifiant unique FR523859_01YPDU.

2. Produits

Maikin vend de la papeterie, des accessoires du quotidien et des biens connexes de fabricants tiers, dans la limite des disponibilités.

Les caractéristiques essentielles, notamment dimensions, matériaux, couleurs et usage, sont présentées sur chaque fiche. Les photographies et descriptions identifient les biens proposés. L'affichage ou l'éclairage peuvent entraîner de légères différences de couleur, sans supprimer notre obligation de conformité ni vos droits.

3. Utilisation et sécurité

Utilisez les biens conformément à l'usage décrit et aux instructions et précautions applicables du fabricant. Les informations pertinentes figurent dans les informations produit et accompagnent le bien.

Ces instructions n'excluent aucune obligation du vendeur ni aucun droit impératif en matière de sécurité ou de consommation. Les conséquences d'un usage inadapté ou d'une modification sont appréciées selon la loi applicable.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros. La TVA n'est pas facturée selon le régime indiqué à la section 1. Les frais de livraison sont supplémentaires sauf mention contraire et sont affichés avant la commande. Le total est indiqué avant la validation finale.

Un changement de prix concerne les commandes futures. Le prix convenu lors de la conclusion reste applicable. Les erreurs sont traitées selon la section 5 et ne nous donnent pas un droit illimité d'annuler un contrat existant.

5. Commande et conclusion du contrat

Avant validation, vous pouvez vérifier les biens, les adresses, le mode de livraison et le total, et corriger les erreurs. L'action finale indique clairement l'obligation de paiement.

Le contrat est conclu après votre acceptation des CGV et la réussite du paiement. Nous envoyons par courriel une confirmation avec les informations contractuelles requises, les CGV applicables et les informations de rétractation, sous une forme conservable sans modification.

Avant la conclusion, une commande peut être refusée pour un motif légitime et objectivement justifié, notamment un paiement échoué, un risque de fraude étayé ou une indisponibilité. Les ventes ne sont pas refusées arbitrairement.

Après la conclusion, nous exécutons le contrat conformément aux CGV et à la loi. Une erreur ou difficulté est signalée rapidement avec les solutions possibles. L'annulation nécessite une base légale ou votre accord ; une clause générale relative au stock ou aux erreurs ne supprime pas vos recours. Le remboursement éventuellement dû intervient dans le délai légal applicable.

Les contrats électroniques d'au moins 120 € sont conservés de leur conclusion à la livraison puis dix ans après celle-ci. Vous pouvez en demander l'accès à support@maikinlife.com. Les autres pièces sont conservées selon les durées légales.

6. Paiement

Le paiement utilise les moyens proposés en ligne, indiqués au début du processus de commande. Le prestataire traite les données de paiement ; Maikin reçoit les informations de transaction nécessaires, sans numéro complet de carte ni cryptogramme. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Nous livrons uniquement aux adresses éligibles en France métropolitaine, Corse comprise ; pas outre-mer ni dans d'autres pays au lancement. Les modalités et frais sont décrits dans la Politique de livraison et affichés avant paiement.

La préparation et l'expédition interviennent sous trois jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf autre délai clairement annoncé avant l'achat. La livraison intervient au plus tard à la fin du huitième jour ouvré suivant cette confirmation. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés français.

La date ou période applicable, préparation et transport compris, est indiquée avant validation. À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion.

Nous signalons les retards sans prolonger un délai convenu sans votre accord. En cas de dépassement, vous pouvez demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si elle n'intervient pas. Une résolution immédiate est possible dans les cas légaux, notamment en cas de refus de livrer ou de délai essentiel annoncé avant conclusion.

Une résolution valable pour défaut de livraison entraîne le remboursement de toutes les sommes sous quatorze jours. L'enquête du transporteur ne suspend pas vos droits.

Le risque reste à notre charge jusqu'à la réception physique par vous ou votre destinataire. L'exception légale s'applique si vous mandatez un transporteur que nous n'avons pas proposé.

Signalez rapidement une erreur d'adresse, un dommage ou un colis manquant à support@maikinlife.com. Les photos et réserves facilitent l'examen lorsqu'elles sont raisonnablement disponibles ; leur absence ou l'absence de signalement immédiat ne supprime pas à elle seule vos droits.

Pour un colis revenu faute de retrait ou à cause d'informations erronées fournies par vous, nous vous contactons. Une réexpédition choisie peut être facturée au coût annoncé si l'échec n'est imputable ni à Maikin ni au transporteur, sans pénalité automatique. Le non-retrait ne vaut pas, à lui seul, rétractation.

8. Rétractation

Vous pouvez vous rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant la réception physique des biens par vous ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour des biens commandés ensemble mais livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Le jour de réception n'est pas compté ; une échéance un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@maikinlife.com ou par courrier à l'adresse du vendeur, ou utilisez https://maikinlife.com/fr/pages/droit-de-retractation. Le formulaire de la section 18 est facultatif ; la référence de commande ou une autre preuve d'identification est utile.

La fonctionnalité en ligne donne lieu sans retard injustifié à un accusé de réception sur support durable reprenant la déclaration et sa date et heure. Aucun accord préalable de Maikin n'est nécessaire. Demander des instructions ne suspend ni ne raccourcit le délai.

9. Retours et remboursements

Renvoyez les biens sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après votre déclaration, à Niels DE BRUIJN EI — Maikin, 183 Allée des Cigales, 06600 Antibes, France. Gardez une preuve d'envoi.

Les frais directs de retour pour changement d'avis sont à votre charge sauf accord contraire. Les frais nécessaires pour un bien non conforme, défectueux ou incorrect sont à notre charge.

Retournez les biens complets et correctement protégés. L'emballage d'origine est utile, sans être obligatoire. Vous pouvez procéder aux manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous répondez uniquement d'une dépréciation liée à des manipulations excessives, dans les limites légales. L'ouverture ou un examen raisonnable ne supprime pas automatiquement la rétractation.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et sous quatorze jours après votre déclaration. Il peut être différé jusqu'à réception des biens ou d'une preuve d'envoi, la première date retenue, sauf si nous proposons de les récupérer.

Pour toute la commande, sont remboursés les biens et les frais du mode standard initial le moins coûteux proposé, sans le supplément d'une livraison plus coûteuse choisie. Pour une rétractation partielle, sont remboursés les biens retournés et les frais initiaux distincts exclusivement attribuables à ces biens ; les frais identiques pour les biens conservés ne le sont pas.

Le moyen de paiement initial est utilisé sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il n'y a pas d'approbation discrétionnaire. Le prestataire peut prendre un délai supplémentaire pour afficher un remboursement émis.

10. Exceptions et problèmes

Les exceptions sont limitées aux cas prévus par la loi, notamment les biens réellement personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, et sont annoncées avant l'achat. L'ouverture de la papeterie ordinaire ne l'exclut pas automatiquement de la rétractation ; les biens en promotion conservent leurs droits.

Pour un bien endommagé, défectueux ou incorrect, contactez-nous. Les détails de commande et photos utiles et raisonnablement disponibles facilitent l'examen, sans être une condition absolue de vos droits. Un échange de convenance nécessite un retour et une nouvelle commande ; votre droit légal au remplacement pour non-conformité reste intact.

11. Garanties légales

Maikin répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Contact : adresse du vendeur, support@maikinlife.com, +33 7 66 00 16 73.

Pour des biens neufs, les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance sont couverts par le dispositif légal et présumés exister lors de la délivrance, sauf dispositions contraires. Vous pouvez choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales d'impossibilité ou de coût disproportionné. La mise en conformité est gratuite, dans les trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur.

Une réduction du prix ou la résolution avec remboursement est possible dans les conditions légales, notamment en cas de refus, d'échec ou de retard de mise en conformité, ou de défaut suffisamment grave. Un défaut mineur ne justifie pas la résolution. Les frais de retour nécessaires sont à notre charge. Ces droits sont indépendants de la rétractation et d'une garantie commerciale.

Une réparation au titre de la conformité prolonge la garantie de six mois. Si vous demandez une réparation mais que nous imposons un remplacement, une nouvelle période de deux ans commence à la délivrance du remplacement. L'immobilisation pour réparation ou remplacement suspend la garantie dans les conditions légales.

La garantie des vices cachés peut être exercée sous deux ans à compter de la découverte du vice, selon les articles 1641 à 1649 du Code civil : restitution contre remboursement ou conservation avec réduction du prix, lorsque les conditions sont réunies.

Maikin ne fournit pas de garantie commerciale supplémentaire sauf indication expresse. L'encadré réglementaire français figure à la fin des présentes CGV.

12. Responsabilité

Maikin est responsable de la bonne exécution du contrat à distance, y compris des obligations exécutées par ses prestataires. Une exonération totale ou partielle n'est possible que si nous prouvons que l'inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat, ou à la force majeure, selon la loi applicable.

Aucune disposition n'exclut ni ne réduit une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être écarté.

13. Service client et réclamations

Contactez support@maikinlife.com, +33 7 66 00 16 73 ou écrivez à l'adresse du vendeur pour les commandes, livraisons, retours, remboursements, garanties ou réclamations. Indiquez les informations permettant d'identifier la demande. Nous nous efforçons de répondre rapidement.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite à Maikin restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement, sous les conditions légales de recevabilité, notre médiateur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Téléphone : +33 1 89 47 00 14. Courriel : litiges@cm2c.net.

Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La saisine intervient dans l'année suivant votre réclamation écrite. La médiation est volontaire et ne vous prive pas du recours à un tribunal compétent.

15. Données personnelles

La Politique de confidentialité détaille les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits. Accepter les CGV ne vaut pas consentement à la prospection ou aux cookies non essentiels.

Shopify héberge la boutique et traite les visites et achats, y compris via des services améliorés combinant vos interactions avec notre boutique, d'autres marchands et Shopify. Les informations sont partagées avec Shopify et les prestataires concernés et peuvent être traitées dans d'autres pays. La politique explique ces traitements, vos choix, les transferts et les informations propres à Shopify.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, graphismes et autres contenus protégés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation au-delà de celle autorisée par la loi nécessite l'autorisation du titulaire. Les exceptions légales restent applicables.

17. Droit applicable et tribunaux

Le droit français s'applique. Si Maikin dirige son activité vers votre pays de résidence habituelle, ce choix ne vous prive pas des protections impératives qui s'appliqueraient autrement.

Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables ; aucune compétence exclusive des tribunaux d'Antibes ou français n'est imposée. Une démarche amiable ne réduit pas vos recours.

18. Formulaire type de rétractation facultatif

À l'attention de : Niels DE BRUIJN EI — Maikin, 183 Allée des Cigales, 06600 Antibes, France ; support@maikinlife.com.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Bien(s) :

Référence de commande, si disponible :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Encadré réglementaire relatif aux garanties légales